Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos

Vous n’avez jamais été interpellé par un vigile dans un magasin qui vous demande de ne pas entrer avec votre sac à dos ? Alors ne lisez pas cet article, vous allez perdre votre temps. Ca vous arrive à chaque fois que vous entrez dans un magasin ? Alors lisez cet article, vous comprendrez le droit français et vous aurez les arguments à donner au vigile.

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Bon, commençons, vous entrez avec votre sac à dos et le Vigile vous dis « Monsieur ? Veuillez laisser votre sac ici, s’il vous plait »

La réponse que vous devez dire : « Excusez-moi monsieur le Vigile, mais malgré tout le respect que je vous dois, vous n’avez pas le droit de m’imposer de me séparer de mes affaires personnelles. »

Alors le vigile dit : « si, c’est la loi » … c’est là que ça devient intéressant

Vous allez dire : « d’accord, dans ce cas montrez-moi l’article de loi, je veux le lire »

Ici, notre Vigile est bien ennuyé car il n’a pas l’article de loi. Et de toute façon il ne le trouvera pas car il n’y a pas d’article de loi permettant à un magasin de vous obliger à laisser votre sac à l’entrée.

Bref, il va répondre : « c’est le règlement intérieur du magasin ! »

Alors là, vous répondez : « C’est une très bonne idée de rédiger un règlement intérieur et vous avez tout à fait raison. Mais il ne faut pas oublier qu’un règlement intérieur ne peut être plus restrictif que la loi. Car la loi est décidée et votée par le parlement. Le parlement qui est élu par l’ensemble des français. La loi ne peut pas être décidée par un ,épicier. »

Ici deux solutions possibles :

ou bien le Vigile vous laisse passer -> ok c’est bon

ou bien le Vigile insiste et refuse que vous entriez avec votre sac à dos invoquant que c’est la décision du chef.

Dans ce cas, vous proposez au vigile d’expliquer tout cela à son chef, c’est à dire à l’épicier.

Le vigile appelle le gérant du magasin. Il arrive et vous lui refaite la démonstration ci-dessus et vous ajoutez  « parfait, maintenant je vous propose 2 solutions :

– vous me laissez entrer dans votre magasin avec mon sac à dos et tout va bien

– vous m’interdisez l’entrée dans votre magasin avec mon sac à dos et il s’agit d’un cas flagrant de discrimination. Dans ce cas, je ne vais pas aller déposer plainte car ce serait trop compliqué. Je vais tout simplement rentrer chez moi. Je vais me connecter sur internet. Et je vais vous signaler auprès du médiateur de la république (http://www.defenseurdesdroits.fr/fr  rubrique »Lutte contre les discrimination » ) ça me prendra environ 3 minutes sur internet et vous … vous devrez vous justifier pendant de longues heures …  »

Généralement le gérant, tout chef qu’il est, n’insiste pas car il comprend que vous maîtriser le droit mieux que lui.

Mais s’il persiste dans sa décision, alors regardez dans le magasin et vous allez inévitablement voir une dame qui est dans le magasin avec son sac à main ou tout autre forme de sac. Voire même pire, vous allez voir un type en costume cravate avec son sac d’ordinateur portable. Alors là, c’est la cerise sur le gâteau car c’est un flagrant délit de discrimination. Vous pointez du doigt la personne en question et vous allez dire : « regardez monsieur l’épicier, ce monsieur là-bas (ou cette dame suivant le cas), il (ou elle) est entré(e) avec son sac … donc si vous me l’interdisez à moi, on peut qualifier cela de « Discrimination » ! Donc en plus du refus de vente on va ajouter la discrimination et cela, ça coûte très cher devant le médiateur de la république.  »

Et vous ajoutez : « merci monsieur l’épicier » tout en entrant dans le magasin … avec votre sac à dos 🙂

En fait, pour être totalement complet sur le sujet. L’épicier peut vous interdire d’entrer dans son magasin avec votre sac à dos. Mais pour cela il doit vous mettre à disposition une consigne sécurisée dans laquelle vous pourrez déposer votre sac et vous pourrez fermer la porte à clé dont vous serez le seul à détenir cette clé. Mais comme aucun magasin ne propose cette consigne sécurisée ….

Si le magasin vous propose cette consigne, même sécurisée, rappelez lui quand même que le magasin devient responsable des affaires que vous déposez dedans ! Hé oui, c’est bien pour cela que peu de magasin le propose … ils ne veulent pas prendre cette responsabilité.

Gardez à l’esprit qu’un épicier ne peut ériger une loi. La loi est conçue et votée par nos représentants : le parlement (députés et sénateurs) … le droit de vote ça sert à ça aussi. Alors ne l’oubliez pas. Allez voter 🙂

Astuce :

Si le vigile ferme votre sac avec un collier plastique type serflex alors vous lui dites « merci » avec un large sourire 🙂 et vous allez au rayon bricolage. Vous trouvez une pince coupante et … kouic … vous le coupez. Ca marche aussi au rayon cuisine avec une bonne paire de ciseaux. Et si vous allez très très souvent dans ce magasin, alors investissez dans un tout petit coupe ongles que vous gardez dans votre poche et … kouic … vous êtes autonomes pour couper le serflex 😉

Serflex_001


 

Références sources :

Droits et devoir du vigil : http://www.contact-avocat.com/droits-agent-securite-savoir/

les articles L612-2 et L613-3 du code de la sécurité sécurité intérieure confèrent bien le droit aux agents de sécurité (exerçant la fonction définie au 1° de l’article L611-1) d’effectuer une inspection visuelle de bagage à main et, avec le consentement de son propriétaire, à la fouille du dit bagage.
Le refus de se soumettre à cette vérification pourra avoir pour conséquence soit l’interdiction formelle d’accéder au site si cette inspection se fait en entrée, soit à l’intervention des forces de l’ordre lorsqu’il s’agit d’un contrôle en sortie (cf article R631-10).

Le code de la consommation sur Legifrance

 

 

 

Mise à jour de l’article :
Lundi 30/12/2013 : ce soir c’est au tour du Franprix de Villiers sur Marne de m’interpeller ! « Monsieur ! votre sac à dos …  » Et moi de répondre avec conviction « NON » !
Mais monsieur, c’est la loi ! Quelle loi ? lui répond-je ? c’est le règlement du magasin ! Le règlement du magasin ne peut pas m’interdire de rentrer avec mon sac à dos ! Le vigile est bien en peine, il bafouille et fini par me faire une grande leçon sur le fait que si je rentre avec mon sac à dos, il aura le droit de regarder le contenu de mon sac à la sortie. Pas de soucis monsieur le vigile, je vous le montrerai avec joie mais maintenant je vais rentrer dans votre magasin avec mon sac à dos ! … il rigole très fort en disant que nous sommes d’accord. Je pense qu’il a appris qu’il ne faut pas insister devant un client récalcitrant 🙂 Bref, c’est un grand mouvement de libération des clients opprimés qui se lèvent pour dire « NON » à la tentative de dictature des épiciers ! Ne vous laissez pas impressionner par des épiciers. Dans notre pays seul le parlement, élu au suffrage universel, peut établir la loi ! En aucun cas un épicier ne peut faire la loi tout seul dans son magasin … défendons-nous.

 

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28 réflexions sur “Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos

  1. Bonjour, aujourd’hui avec un ami je me suis rendu dans un magasin dont les cinq premières lettres sont « norma » 😉
    Arrivés la bas, moi et mon ami discutons et rigolons comme à notre habitude, et on se rend compte que le chariot qu’on a pris est vraiment sale (on aurait dit des excréments).
    Suite à quoi un caissier vient vers nous et nous demande quel est le souci avec le chariot. Après des explications, nous lui expliquons la raison. Il nous dit « Ok pour le chariot, mais vous allez devoir me montrer l’intérieur de vos sacs et me les déposer derrière mon comptoir. Il y a une affiche à l’entrée du magasin »
    Je lui fais alors remarquer qu’il y a une dizaine de clients armés de sacs à dos à… sa propre caisse.
    Suite à quoi il me répond « je ne les avais pas vus »
    Ne voulant pas chercher d’histoires, nous lui avons déposé.
    Alors je souhaiterais , me sentant jugé pour mon apparence (je suis typé méditerranéen) et non respecté, que vous me donniez quelques astuces ACTUELLES (car oui, plan vigipirate, ces dictateurs de commerçants s’en frottent les mains !) et textes de lois afin de retourner (pour aller faire mes courses) dans ce magasin pour montrer à ce jeune caissier qu’il ne peut se permettre de nous priver de nos droits par peur de vols.
    Merci d’avance et excellente journée / soirée

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    1. Bonjour Adam,
      En fait, j’ai écrit cet article il y a un petit moment maintenant. A l’époque où je l’ai écrit, il n’y avait pas toute cette histoire de plan vigipirate, d’état d’urgence et tout et tout … du coup, je pense que mon article n’est plus tout à fait juste. Par contre, à l’époque j’avais les références, les liens vers les articles. Mais depuis, je ne parviens plus à remettre la main dessus.
      Il faudrait que je trouve le temps de refaire ce travail mais ce n’est pas gagné en ce moment.
      Je n’ai pas mieux dans l’immédiat, je suis désolé.
      Excellente journée à vous également

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  2. Salut à toi !
    J’ai moi aussi eu affaire à un vigile pas du tout aimable, qui m’a demandé de laisser mon sac à l’entrée du magasin. Je lui ai répondu que je le ferais s’il m’expliquait pourquoi les sacs à mains que tenaient les femmes à côté de nous étaient autorisés (mon sac à moi n’est même pas un sac à dos, c’est une sacoche dans laquelle je range mon ordinateur qu’il est hors de question de leur laisser, sous casier ou pas : ils ne m’accordent aucune confiance, je ne vois pas pourquoi je devrais leur en accorder). Bref, il m’a répondu que c’était différent car c’était un sac A MAIN. J’ai donc enchaîné en lui demandant de m’expliquer la différence légale entre mon sac (qui se tient pourtant à la main) et un « sac à main », qu’il n’a pas pu me donner.
    En y retournant avec un ami il y a deux jours pour faire mes courses, il m’a suivi dans le magasin en me traitant de petit con devant les autres clients, m’a dit que je n’aurais jamais des responsabilités importantes comme lui, ô grand vigile du magasin en avait, et qu’il m’attendait à la sortie pour qu’on s’explique « comme des hommes ». A la sortie du magasin, il a voulu que je le suive dehors, ce que j’ai refusé, annonçant bien haut que je ne le suivrais pas et que s’il voulait s’expliquer qu’il le fasse devant tout le monde ou qu’il me laisse tranquille. Après m’avoir annoncé que la direction faisait sa loi et que je n’avais pas à discuter son autorité, il m’a dit que la prochaine fois il m’attendra avec le directeur du magasin avec le texte de loi.
    Ce magasin met à notre disposition des casiers fermés à clé dont nous sommes seuls détenteurs, alors serait-il possible que tu retrouves tes sources pour cette partie-là de ton article ?
    Je pense que si la prochaine fois que j’y vais (c’est le seul supermarché à proximité) il recommence, je le menace de porter plainte pour injure publique o/

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    1. Bonjour à toi,
      En fait j’ai rédigé cet article à une époque où j’ai vécu cette situation. A cette époque j’ai fait pas mal de recherche mais je reconnais que je n’ai pas sauvegardé tout ça. Du coup, j’ai bien du mal aujourd’hui à remettre la main sur les articles sources que j’avais trouvés à l’époque …

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      1. Tant pis, merci quand même !
        Je t’avoue que sur tous les sites, forums et autres que j’ai pu consulter, je n’ai rien vu traitant des conditions sous lesquelles je suis obligé ou non de me séparer de mes biens, alors ça m’intéresse beaucoup ! ^^
        J’ai trouvé sur le site de ma région l’article du gouvernement expliquant les différences qu’entraîne le plan Vigipirate sur les droits des utilisateurs et des agents de sécurité d’un magasin, je vais l’imprimer et lui sortirai la prochaine fois.

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      2. Ha oui, bien vu ! c’est vrai que j’ai rédigé cet article bien avant les attentats. Du coup l’état d’urgence et Vigipirate ont changé la donne. Je ne m’étais même pas posé la question …
        Bon, en même temps, si ton vigile est aussi buté que tu l’expliques, tu as peut être intérêt à … changer de magasin 😉

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    2. Moi j’applique un principe simple , je montre à la caissière quand elle me demande mon sac ! Mais en contrepartie , je leurs laisse tous les articles sur le tapis et au revoir , car cela est très lassant de venir dépenser son fric pour se faire passé pour le voleur que l’on est pas !!!
      je perds du temps certe ; mais j’irais là ou l’on me casse pas les pieds !!
      A force de leurs faire le coup ils finiront par en avoir marre de devoir annulé des ventes et devoir rangé ! je vais être aussi bête et buter qu’eux ! 1 client n’est pas un voleur , mais une personne qui permets à ces gens d’avoir leurs salaire et sa ils l’oublient souvent !!

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      1. Bonjour Nawxer,
        C’est bien là toute l’ambiguïté de la situation. La caissière et l’agent de sécurité n’y sont pas pour grand chose. C’est le propriétaire du magasin, ou les actionnaires de l’enseigne toute entière qu’il faudrait pouvoir toucher. Malheureusement, les salariés n’y peuvent pas grand chose.
        Reste que effectivement si nous faisons tous comme ça, les salariés pourront expliquer à leurs chefs qu’il y a une fronde des clients et que cette pratique génère un mécontentement croissant des clients qui se détournent du magasin.
        Courage

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  3. Moi j’ai une petit variante de vos histoires ! Quand j’y vais avec ma copine, aucun problèmes le vigile me parle pas, ne me demande rien. Quand je suis tout seul avec mon sac en revanche il veut toujours que je lui laisse ! Je lui ai dit que c’était de la discrimination, et encore plus du fait que pleins de clients avaient leurs sacs.. mais il s’en fout. Maintenant que j’ai lu cet article, je me ferait un plaisir de lui présenter plus d’arguments la prochaine fois ! Merci bien 🙂

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    1. Ha voilà ! c’est exactement ça. Ne vous laissez pas impressionner par un vigile. Il faut garder à l’esprit que ce sont des professionnels de la sécurité, pas des agents assermentés.
      Mais attention, ne nous laissons pas impressionner par un vigile d’accord mais … respectons-le tout de même ! Car c’est un homme qui bosse pour gagner sa vie et il a un boulot vraiment pas facile. Alors ne le maltraitez pas. Car le vrai fautif dans l’histoire c’est son donneur d’ordre : le patron du magasin.
      N’hésitez pas à nous raconter votre nouvelle expérience avec le vigile 🙂

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  4. Salut Fabien,
    Excuse moi pour le déterrage d’article, est ce que tu pourrais donner tes sources concernant notamment le passage sur la consigne sécurisée et sur la séparation des affaires personnelles ?
    Merci !

    Max.

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    1. Pas de soucis, au contraire : mon blog est intemporel … tous les articles sont bons à lire quand on veut, comme on veut 🙂
      Par contre le passage « la consigne sécurisée et sur la séparation des affaires personnelles  » je ne vois pas bien. C’est où exactement ? Peux-tu me faire un copier-coller pour que je lise exactement le paragraphe ?

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      1. Alors,
        pour la consigne sécurisée : « ’L’épicier peut vous interdire d’entrer dans son magasin avec votre sac à dos. Mais pour cela il doit vous mettre à disposition une consigne sécurisée dans laquelle vous pourrez déposer votre sac et vous pourrez fermer la porte à clé dont vous serez le seul à détenir cette clé. »
        et pour la séparation des affaires personnelles : « La réponse que vous devez dire : « Excusez-moi monsieur le Vigile, mais malgré tout le respect que je vous dois, vous n’avez pas le droit de m’imposer de me séparer de mes affaires personnelles. » »
        Merci pour ta réponse !

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      2. Ok, bien vu. En fait j’ai trouvé cela du côté de la CNIL et du côté du médiateur de la république qui renvoyait vers une jurisprudence. Mais tu as raison, je n’ai pas noté les sources.
        Je vais les retrouver et les redonnerai très précisément ici

        Maintenant MAX, jouons la transparence. Je m’engage à donner toutes les informations dont je dispose. Mais …et toi … qui es-tu ? un faux profil présent sur le Web qui est en réalité un salarié de la grande distribution ? Pour faire simple, ton objectif c’est quoi ? Me réduire au silence parce que mon article explose les stats de google et ça ennuie la direction de ton enseigne, ou bien tu es comme moi un consommateur agacé par les pratiques de la grande distribution ?

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      3. Oula non pas du tout ! Je suis exactement dans le même cas de toi, un porteur de sac à dos qui fait ses courses :).
        Je sais aussi que quand il s’agit de discuter avec un vigile, un patron, ou même un policier, celui qui a raison c’est toujours celui qui cite l’article de loi approprié. Et ça ne serait pas le premier domaine avec un flou juridique, laissant ainsi le champ libre à celui qui a le plus de pouvoir financier.

        J’ai parcouru un peu tous ce que je pouvais trouver sur ce sujet et à chaque fois, que ce soit un défenseur des enseignes ou un consommateur, aucun ne cite un article de loi (Ou en tous cas aucun article adapté à ce cas).

        Voila, je pense juste qui si tu trouvais les articles correspondant à ce que tu avances, ton article serait parfait !

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      4. OK, bien compris 🙂
        Tu as tout à fait raison, il faut être précis et factuel dans ce genre d’article.
        Je n’ai pas beaucoup de temps malheureusement mais je essayer de remettre la main sur les textes en question
        A plus

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  5. On passe tous pour des voleurs… J’avais même pas pensé que CT illégal. Dans le magasin Décathlon de ma ville il y a bien des casiers’à l’entrée avec une clé c la moindre des choses si c la seule solution légale. Quel boulot de con vigile… Et ça gêne personne les gens sont des moutons ou bien ?

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    1. N’accablons pas ce pauvre vigile, il ne fait que son travail. Ce qu’il faut c’est expliquer aux épiciers (quelque soit la taille de l’épicerie) qu’ils ne sont pas les maîtres du monde et qu’ils n’ont pas tous les droits sur nous. Ce ne sont pas eux qui édictent les lois fort heureusement. Les seuls à pouvoir promulguer une loi ce sont nos représentants que nous élisons régulièrement : les députés et les sénateurs.

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  6. pas mal ton lien avec les défenseurs des droits, je viens de téléphoner et le mec me soutient mordicus que si le règlement intérieur de l’épicier le précise tu ne peux pas rentrer avec ton sac à dos, ce qui vient de m’arriver bien sur…
    Sinon rassure-toi, je te félicite pour ton article et ta démarche, par contre moi je suis un vicieux j’y retournerai avec un témoin solide et là, le mec n’a pas intérêt à tenter quoique se soit physiquement comme il l’a fait en me stoppant dans mon élan en choppant mon sac à dos.
    Refus de vente, discrimination et voie de faits avec violence légère.
    Chui quand même un papy avec cheveux blanc, donc très dangereux pour l’épicier et son cerbère.
    Osismis

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    1. Le coup du règlement intérieur ne fonctionne pas. Car il ne peut t’obliger à te séparer de tes effets personnels. Il peut le faire uniquement s’il met à ta disposition un casier qui ferme à clé dont tu es le seul à avoir la clé et dans lequel tu peux mettre ton sac. Mais franchement, j’ai fait pas mal de magasin et j’ai jamais vu de casiers fermant à clé pour les clients … sauf à la piscine 😉
      Bon courage à toi et bon week-end

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  7. Je viens de me faire refouler de chez Cultura sans avoir même la possibilité de déposer mon sac à l’accueil…on m’a tout simplement demandé de sortir…j’ai pourtant demandé si je pouvais déposer mon sac à l’accueil.

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  8. Merci pour l’article sur « entrer dans un magasin avec son sac à dos ». J’ai eu pour la 2eme fois (la 1ere avec Monoprix) ce problème aujourd’hui chez Leroy Merlin, vos infos vont sacrément m’aider!

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  9. Je laisse mon sac à l’entrée en disant au vigile que j’ai toutes mes affaires dedans. Je passe en caisse et au moment de payer, je dis bien fort à la caissière et à la file d’attente que le vigile m’a obligé à laisser mon sac à l’accueil et je vais chercher mon portefeuille tranquillement.

    En plus souvent comme c’est hyper long pour récupérer ses affaires à l’accueil c’est encore plus poilant.

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    1. HAAAaaaaaa c’est une autre technique. Bien vu ! Dans le même ordre d’idée, il y a l’agent de sécurité qui met un serflex dans les fermetures éclaires. Vous savez, un petit collier en plastique qui bloque l’ouverture du sac. Et pas moyen d’enlever cette « cochonnerie » sans une bonne pince coupante. Alors arrivé en caisse … vous allez trouver celui qui pourra couper le fameux serflex. Et ça peut prendre du temps 🙂
      Ou alors vous faites comme moi : l’agent de sécurité met son serflex, je suis docile, je ne dis rien. Je rentre dans le magasin et zou, je file au rayon « ustensiles de cuisine ». Je prends une paire de ciseaux genre ciseaux pour découpe du poulet et … couique … je coupe le serflex … hoooo comme c’est balo ….. 🙂

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  10. Salut, j’ai souvent ce genre de problèmes moi-aussi et ça me gave grave, surtout que je ne suis ni un voleur ni un terroriste. J’ai une petite question: ont-ils (les ADS) le droit de fermer les sacs à dos dans un sac plastique ou de cercler les fermetures éclair? Merci pour ta réponse.

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    1. Ha voilà une bonne question. j’avoue, je n’ai pas la réponse. Mais je vais chercher 🙂
      D’emblée, j’ai envie de dire que « fermer le sac à dos dans un sac plastique » cela revient à interdire l’accès à des effets personnels, ce qui est interdit. Mais il faut vérifier.
      Cercler les fermetures éclair ? A mon avis, c’est la même situation « interdire l’accès à des effets personnels » mais bon, il faut vérifier …
      Et … as-tu rencontré des difficultés pour « enlever » les cerflex de tes fermetures éclair après ou pendant le passage en caisse ?

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