Travail dissimulé

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Regardez bien cette photo : il s’agit d’une situation d’apprentissage. Dans une grande surface, une personne apprend les gestes techniques, appelés également « actes métier », nécessaires à la conduite des opérations de caisse. Cette personne apprend en étant tutorée, directement sur le poste de travail, par une professionnelle du magasin qui elle-même, maîtrise les « actes métier » que la personne doit apprendre. Jusqu’ici, tout cela vous apparaît banal et totalement installé dans notre quotidien. Sauf qu’il y a un problème dans cette situation : la personne est en train d’apprendre les actes métier de la caissière et va ensuite tenir ce poste de travail … sans contrat de travail ! Hé oui, devenue autonome, la personne, la cliente en l’occurrence, va assurer les gestes professionnels qui reviennent logiquement à un salarié de ce magasin. Il s’agit donc, ni plus ni moins que d’un travail dissimulé, ou travail au noir si vous préférez.

Regardons du côté du code du travail :

L’Article L8221-3 du code du travail nous précise que : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :

1° Soit n’a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d’immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;

2° Soit n’a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur. Cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale. »

A votre avis, la cliente de cette photo a-t-elle demandé son immatriculation au répertoire des métiers ? Je n’ai pas la réponse mais … allez savoir pourquoi … j’en doute.

Vous l’avez compris : en utilisant ce type de caisse, vous être triplement pigeonnés :

  • une première fois parce que vous assurez le travail d’un salarié du magasin
  • une deuxième fois car vous bossez pour le magasin sans être ni déclaré, ni rémunéré, ni avoir cotisé pour la retraite
  • une troisième fois parce qu’en plus … c’est vous qui allez payer !

Pour mieux comprendre, transposons ce principe dans un autre contexte. Vous avez un problème de fuite d’eau et vous appelez le plombier. Le plombier arrive chez vous et vous donne sa caisse à outil et c’est vous qui changez le chauffe eau. Pendant ce temps, il vous regarde vous esquinter le dos en portant le dit chauffe eau et en vous aspergeant d’eau parce que vous avez oublié de couper l’eau. Le plombier est tranquillement installé sur le canapé avec un petit expresso et il rigole comme un tordu en vous voyant. Et à la fin, il quitte votre appartement en vous tendant une facture de 2500 euros que vous devrez lui payer immédiatement. C’est exactement la même situation …

Alors la prochaine fois que vous allez au supermarché, pensez à cet article 😉

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